Par Peter Wood
2/20/2018

Le 15 juin 2010, une jeune députée représentant le comté de Papineau, au Québec, a livré un discours enflammé à la Chambre des communes pour soutenir le projet de loi portant sur une Charte fédérale des droits environnementaux (le projet de loi C-469, présenté par la députée Linda Duncan, texte complet ici).

Ce jour-là, le député Justin Trudeau, représentant également le comté de Papineau, a alors proclamé : « Si notre territoire nous définit, il en va de même des principes et des valeurs énoncés dans notre Constitution et notre Charte des droits, nos documents fondamentaux. L’idée d’enchâsser le droit à l’air pur ou à l’eau pure dans de tels documents nous aurait semblé stupide il y a 100 ou 500 ans. Il n’était pas nécessaire d’enchâsser un tel droit, puisqu’il était évident que tous les humains avaient ce droit. C’est un peu comme si on avait voulu légiférer pour indiquer que les humains obéissent à la loi de la gravité. »

Il poursuivait en soutenant que les droits environnementaux ont de nombreuses incidences positives : « Cela améliore les lois et la mise en œuvre, accroît l’engagement du public, rend les tribunaux plus actifs et améliore la reddition de comptes ». Sur ce point, nous sommes entièrement d’accord!

 

À propos du projet de loi C-469, Justin Trudeau déclarait : « Le Parti libéral est heureux que ce projet de loi ait été présenté afin que nous puissions en discuter, examiner les meilleures façons de le mettre en œuvre, l’étudier au comité et nous assurer que le Canada présente des lois et des principes qui sont respectueux de l’environnement. »

 

Et de conclure en disant que la mise en œuvre de ce projet de loi ferait en sorte que le Canada présente désormais des lois et des principes qui sont respectueux de l’environnement.

En tant que premier ministre, il a une occasion exceptionnelle de faire de ce rêve une réalité. Justin Trudeau a une occasion en or de reconnaître, pour la première fois, le droit à un environnement sain dans une loi fédérale, tel que l’a recommandé un examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, présenté en juin 2017 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable qui se compose de représentants de tous les partis. Cela permettrait au Canada de se joindre aux 150 pays qui ont déjà reconnu ce droit dans une loi, conformément au Pacte mondial sur l’environnement.

En réponse à cet examen, Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a convenu que des changements étaient nécessaires afin de moderniser et d’améliorer la loi. Elle a affirmé qu’elle rendrait compte, d’ici juin 2018, des progrès réalisés, mais n’a pris aucun engagement ferme quant à ce que cela supposerait concrètement.

Lorsque Justin Trudeau a commencé à soutenir les droits environnementaux en 2010, il s’agissait d’une notion encore méconnue. Depuis, plus de 100 000 personnes ont participé à la campagne Bleu Terre afin que les droits environnementaux deviennent une réalité au pays. Ainsi, plus de 163 municipalités, soit près de la moitié de la population canadienne, ont signé des déclarations soutenant le droit de leurs citoyens à un environnement sain. Un sondage indépendant montre que 90 % des Canadiens sont en faveur du droit à un environnement sain.

Maintenant, en tant que premier ministre, Justin Trudeau a la possibilité de passer de la parole aux actes d’autant plus qu’il jouit du soutien fort et croissant de la population. Le programme législatif de 2018 sera chargé, mais la mise à jour de la Loi sur la protection de l’environnement afin d’y inclure le droit à un environnement sain représente un gain relativement rapide qui améliorerait la vie de tous les Canadiennes et Canadiens.

 

Photo: Sean Kilpatrick, AP