Par Lisa Gue
4/18/2019

De plus en plus de Canadiennes et Canadiens sont en faveur du droit à un environnement sain et les voix qui revendiquent des droits environnementaux se font maintenant entendre à Ottawa.

Le 5 avril, Linda Duncan, députée de la circonscription Edmonton-Strathcona, a déposé le projet de loi C-438, Charte canadienne des droits environnementaux. Ce projet de loi émanant d’un député introduirait une reconnaissance officielle du droit des Canadiennes et Canadiens à un environnement sain ainsi que l’obligation légale pour le gouvernement fédéral de protéger ce droit. Cette proposition législative viendrait modifier la Déclaration canadienne des droits pour y préciser que le droit de l’individu à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne inclut le droit à un environnement sain.

Le projet de loi établirait également des mécanismes législatifs permettant aux gens d’obliger le gouvernement fédéral à rendre des comptes sur l’exercice de ses responsabilités liées à la protection de l’environnement et aux lois environnementales. Entre autres dispositions, nommons l’obligation pour le gouvernement fédéral de veiller à ce que tous les Canadiennes et Canadiens aient accès à l’information sur l’environnement et à des mécanismes de participation à la prise de décisions en matière d’environnement, et de prévoir une protection pour les employés qui dénoncent des actes de pollution illégaux et toute autre infraction des lois sur l’environnement.

Pour bien des gens, c’est l’évidence même. Pourtant, vous seriez surpris de savoir qu’à l’heure actuelle, aucune loi fédérale ne reconnaît explicitement le droit à un environnement sain. Le Québec, l’Ontario et les trois territoires traitent des droits environnementaux dans les lois provinciales, mais même dans ces provinces et ces territoires, il y a un vide juridique dans les secteurs de compétence fédérale.

La plupart des pays (plus de 150) reconnaissent le droit à un environnement sain dans leur constitution, par voie législative ou dans des traités juridiquement contraignants. Le Canada devrait leur emboîter le pas. Nous avons besoin d’une Charte canadienne des droits environnementaux.

Le Parti libéral, le NPD et le Parti vert ont tous officiellement appuyé la demande visant à créer une charte canadienne des droits environnementaux lors de leurs conventions nationales respectives en 2018, mais cela ne garantit pas l’adoption de la Charte canadienne des droits environnementaux proposée. La route des projets de loi émanant des députés est semée d’embûches et il est rare que ces projets de loi soient adoptés. Une version antérieure de ce projet de loi y est presque arrivée, par contre. Déposé en 2009, le projet a obtenu l’appui de députés des différents partis, mais les élections fédérales de 2011 ont interrompu le processus. La proposition actuelle mérite, elle aussi, l’appui de tous les partis.

Si elle obtient une majorité des votes lors de la deuxième lecture, elle serait alors soumise à l’examen d’un comité, puis elle devrait recevoir l’approbation du sénat pour devenir une loi. Comme il ne reste que quelques semaines à la session parlementaire, il est peu probable que le projet de loi puisse traverser toutes ces étapes avant la prorogation du Parlement en vue des élections de 2019. Il suscite néanmoins une discussion importante qui arrive à point nommé sur la colline parlementaire, puisque les politiciens, tout comme les électeurs, doivent évaluer les priorités pour la prochaine élection. Si le projet meurt au feuilleton, le prochain ministre de l’Environnement du Canada devrait reprendre le dossier en main et prendre les dispositions nécessaires pour créer une charte des droits environnementaux au tout début de son mandat.

Entretemps, voici cinq choses que nous pouvons tous faire pour exprimer notre appui à la reconnaissance juridique du droit à un environnement sain :

  1. S’informer pour savoir si son député a signé l’engagement des députés pour les droits environnementaux. S’il ne l’a pas fait… Pourquoi? Cliquez ici pour inviter votre député à signer l’engagement (cela ne prendra que quelques secondes!).
  2. Encourager votre député à appuyer le projet de loi C-438. Trouvez son numéro de téléphone ici et appelez-le.
  3. Signer la pétition électronique officielle du Parlement, qui demande la promulgation d’une charte canadienne des droits environnementaux, puis transmettez-là à vos amis.
  4. Garder le contact! Inscrivez-vous pour recevoir des nouvelles du mouvement Bleu Terre et l’aider à grandir.
  5. VOTER aux élections fédérales, le 21 octobre 2019.