Par Peter Wood
9/12/2017

Une formidable occasion se présente qui pourrait marquer un tournant décisif dans la campagne Bleu Terre pour la reconnaissance des droits environnementaux au pays, cette idée toute simple mais oh combien puissante voulant que les citoyennes et citoyens du Canada ont droit à de l’air pur, à de l’eau potable et à des aliments sains. Mais il nous faut agir tout de suite!

POUR FAIRE ENTENDRE VOTRE VOIX, VOICI PLUSIEURS ACTIONS POSSIBLES!

 

Contexte

Bonne nouvelle ! Le 15 juin dernier, le rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, chargé de faire l’examen d’une loi sur l’environnement, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, a donné un gros coup de barre dans le sens de l’inclusion pour la première fois des droits environnementaux dans une loi fédérale. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) est la principale loi de protection de l’environnement au Canada. Elle fait partie de la liste des nombreuses lois sur l’environnement que le gouvernement fédéral a affaibli par le biais de son triste projet de loi omnibus de 2012, que certains avaient qualifié de projet de loi “mammouth”. Le fait est qu’il était plus que temps de la revoir et de la moderniser – la loi aurait d’ailleurs dû être mise à jour tous les 10 ans, mais cela n’a jamais été fait.

Ce n’est pas gagné d’avance, mais c’est extrêmement encourageant. Il nous faut donc agir maintenant pour que cette intention se matérialise. Chacun d’entre nous à un rôle à jouer! L’adoption d’améliorations sans précédent à la législation environnementale dépend de l’accord des ministres. VOUS pouvez les aider à prendre la bonne décision! 

L’occasion à saisir

Pour le mouvement Bleu Terre de la Fondation David Suzuki, l’aspect le plus réjouissant de ce rapport tient à sa recommandation de reconnaître le droit à un environnement sain. Si le gouvernement prend acte de cette recommandation, ce droit sera pour la première fois inscrit dans un texte de loi fédéral. De plus, le principe de droit à un environnement sain se retrouve imbriqué dans plusieurs des 87 recommandations du Comité. Outre la reconnaissance du droit à un environnement sain, le comité recommande dans son rapport un certain nombre de mesures au gouvernement :

  • La reconnaissance de l’obligation de protéger les populations vulnérables comme les aînés, les enfants et les membres des Premières Nations;
  • Le renversement du fardeau de la preuve en ce qui touche aux substances toxiques;
  • L’adoption de normes nationales minimales de qualité de l’air et d’eau potable;
  • Étiquetage obligatoire des produits toxiques présents dans les produits de consommation : le consommateur a le droit de savoir si les produits qu’il ou elle achète contiennent des substances toxiques;
  • L’amélioration de l’accès à l’information, à la participation citoyenne et à la justice en matière d’environnement dans les cas où le gouvernement néglige ses devoirs à ce chapitre.

Ces recommandations forment un ensemble de mesures qui, adoptées, renforceront considérablement la protection environnementale au pays.

L’impact sur notre campagne

Jusqu’à maintenant, notre campagne s’est centrée sur la création d’un mouvement citoyen pour faire reconnaître les droits environnementaux dans leur communauté, principalement par le biais de déclarations municipales. On en compte à ce jour 158, représentant près de la moitié de la population canadienne! Mais le droit à un environnement sain doit à présent être reconnu à tous les paliers du gouvernement! Depuis l’automne dernier, nous militons donc pour la création d’une toute nouvelle loi sous forme d’une charte fédérale des droits environnementaux. L’idée consiste à créer un cadre réglementaire général servant de guide à l’ensemble de la législation environnementale, en plus d’énoncer les principes de base entourant le droit à un environnement sain. Cela garantirait la cohérence et de saines pratiques communes à toutes ces lois – participation citoyenne, accès à l’information et transparence, par exemple.

Les nouvelles recommandations touchant à la LCPE fournissent pour leur part l’occasion tant attendue d’inscrire le droit à un environnement sain directement dans une loi existante!

Une fois ce principe établi et inscrit dans un texte de loi, il sera beaucoup plus facile de demander – et d’obtenir – qu’il soit intégré dans d’autres lois environnementales, et de faire avancer notre projet d’adoption d’une charte fédérale des droits environnementaux. L’objectif ultime demeure la reconnaissance constitutionnelle de ces droits, mais la route sera longue et, dans l’intervalle, l’inclusion du principe et de l’énoncé des droits environnementaux dans des lois fédérales aidera les citoyens et politiciens à se rallier au principe. Autrement dit, nous ne changeons pas de cap mais, à court terme, nous ferons un petit détour pour tirer avantage de cette formidable occasion.

Notre plan d’action

Les ministres de l’environnement et de la santé ont jusqu’à la mi-octobre pour décider si elles adoptent ou non les recommandations relatives à la LCPE qui offrent l’occasion de moderniser enfin la législation canadienne en matière d’environnement. Mais rien ne garantit que les changements recommandés seront adoptés. La nouvelle session parlementaire sera chargée, et le gouvernement sera aux prises avec des priorités concurrentes. Nombre de citoyens ne sont peut-être pas au courant de ce dossier et les grands médias ne s’y intéressent guère. La bataille est donc loin d’être gagnée d’avance, et il est donc plus pressant que jamais de faire entendre au gouvernement la voix des citoyens qui croient les améliorations recommandées nécessaires.

Nous avons mis au point des outils qui aideront nos milliers de sympathisants à faire savoir à leurs élus qu’ils appuient les recommandations portant sur la LCPE.

Voici ce que vous pouvez faire :

 

Nous vous invitons à utiliser les outils proposés et à suggérer à vos proches et à vos amis de faire de même. La parole citoyenne est au cœur du mouvement Bleu Terre, et elle est notre plus grande force : chacun d’entre nous a un rôle à jouer. Vous vouliez agir cette année pour les droits environnementaux? C’est à vous!

 

N’hésitez pas à communiquer avec nous, à nous faire part de vos idées pour faire entendre notre voix auprès des décideurs fédéraux et pour mobiliser davantage de citoyens. C’est toujours un plaisir pour nous de recevoir des nouvelles des membres de la communauté Bleu Terre!